Conditions Générales de Vente
(CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
L’organisateur Les Arcanes de la cité : micro entreprise immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro N° SIRET : 87995830400013 dont le siège social est situé à Beaumont (63110)
Les Arcanes de la cité propose une offre de loisirs : jeux de piste/énigmes. Les jeux de piste sont des prestations encadrées par un animateur. Ces produits et services sont destinés aux particuliers, aux groupes, aux entreprises, aux associations et aux établissements scolaires.
L’acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : lesarcanesdelacite.fr
Le participant : toute personne physique ou morale participant aux prestations organisées par l’Organisateur.
Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 1er octobre 2020. L’inscription à des prestations encadrées de Les Arcanes de la cité implique l’acceptation des présentes conditions générales par le souscripteur (acheteur et/ou participant).
Les Arcanes de la cité se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront les conditions en vigueur à la date de la réservation ou à la date de la signature du devis.
D’après l’article 293b du code général des impôts, Les Arcanes de la cité ne sont pas assujettis à la TVA.
Article 1 : Concept
Les Arcanes de la cité a pour objet l’organisation et la commercialisation de jeux de piste et d’énigmes en groupes, organisés dans l’espace public de la ville de Clermont-Ferrand (63000) France.
Article 2 : Commandes et réservations
L’accès aux installations et services de Les Arcanes de la cité se fait sur réservation. Pour cela, l’acheteur a recours aux possibilités suivantes : réserver et payer en ligne ou remplir le formulaire de réservation en ligne sur le site internet lesarcanesdelacite.fr. Il peut également s´adresser directement à Les Arcanes de la cité par mail à contact@lesarcanesdelacite.fr, par téléphone au 06 74 23 37 76 ou via les réseaux sociaux.
La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de Les Arcanes de la cité.
Les données enregistrées par Les Arcanes de la cité via le service de paiement en ligne et le formulaire de réservation constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Les Arcanes de la cité dans les conditions et les délais légaux ; l’acheteur peut accéder à cet archivage en contactant Les Arcanes de la cité.
Article 3 : Prix et paiement
3.1 – Prix
Les tarifs de Les Arcanes de la cité sont indiqués sur le site internet lesarcanesdelacite.fr et sont en euros, sans prendre en compte la TVA puisque la présente micro entreprise n’est pas assujettie à celle-ci.
Les Arcanes de la cité se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.
Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.
3.2 – Paiement
Le règlement d’une réservation s’effectue au comptant par carte bancaire via une plateforme sécurisée en ligne, par chèque ou en espèces. L’intégralité du montant est à régler au plus tard lors de la réalisation de la session.
Tout autre mode de paiement est refusé.
Article 4 : Bon cadeau
Un bon cadeau Les Arcanes de la cité a une durée de validité d ́un an à partir de la date d ́achat. Au-delà de la durée de validité, la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. L’acheteur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité. Le bénéficiaire du bon cadeau peut réserver l’activité de son choix directement en ligne sur le site lesarcanesdelacite.fr.
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par Les Arcanes de la cité, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. Il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
Le bon cadeau est valable dans la mesure où Les Arcanes de la cité est en activité
Article 5 : Modification de réservation et annulation
L’article 121-21-8 du Code de la Consommation ne prévoit pas de délais de rétractation pour la réservation d’activités de loisirs sur Internet.
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, Les Arcanes de la cité peut rembourser 95% de la somme versée, (les 5% correspondent aux frais gardés par le logiciel de réservation) mais cela ne peut être exigé par l’acheteur. Dans ce cas, une concertation entre Les Arcanes de la cité et l’acheteur aura lieu afin de déterminer au préalable si la prestation peut être réalisée à une date ultérieure.
Un report est possible jusqu’à 48h avant la date et l’horaire initialement réservés où en cas de fortes intempéries sous réserve de créneaux disponibles.
Si l’acheteur souhaite inscrire plus de participants qu’initialement prévu, il doit en informer Les Arcanes de la cité par mail (contact@lesarcanesdelacite.fr) par téléphone (06 74 23 37 76), ou via le formulaire de contact avant la prestation. La somme due à l’inscription des personnes supplémentaires sera à régler le jour de la prestation en espèce ou par chèque.
En cas de modification à la baisse du nombre de participants, Les Arcanes de la cité se réserve le droit de facturer les participants non présents ayant réservé l’animation.
Les Arcanes de la cité se réserve le droit d'annuler ou de modifier une activité ou une prestation sans préavis si le confort ou la sécurité des participants l’exige, mais aussi en cas de pluie intense, de chutes de neige, d'avis de tempête, d'inondations, d'orage, de grêle, de catastrophe naturel, de manifestations, de travaux, d'attentats et de tout autre cas de force majeure.
En cas d’annulation d’une session de la part de Les Arcanes de la cité, l’échange sur une autre session ou le remboursement intégral sera proposé. Dans les deux cas, l’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque autre indemnité. Les Arcanes de la cité s’efforcera de prévenir l’acheteur dans les meilleurs délais.
En cas de retard du participant supérieur ou égal à 15 minutes sur la session réservée, Les Arcanes de la cité se réserve le droit d’annuler cette session de jeu, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.
Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et donc, ne donne lieu à aucun remboursement.
Article 6 : Accès à l’activité et règlement intérieur
En fonction des prestations, chaque session a une durée de jeu définie et est organisée pour des groupes de 2 à 10 personnes. Le nombre de participants peut évoluer en fonction de la demande de l’acheteur.
Il est impératif d’arriver à l’heure de votre réservation, sous peine d’annulation comme mentionné plus haut.
Les groupes de participants doivent se présenter dans la mesure du possible au complet à l’heure prévue. Si l’équipe n’était pas au complet, Les Arcanes de la cité impose, un minimum de 2 participants pour débuter la session sans que les autres places ne soient remboursées.
Les sessions de jeu sont proposées en français.
La prestation "L'épopée temporelle" est aussi proposée en anglais.
Les prestations de Les Arcanes de la cité sont ouvertes à toute personne physique âgée de plus de 18 ans. Toute personne mineure (moins de 18 ans) ne pourra participer que sous la responsabilité d ́une personne majeure présente pendant toute la durée de l ́activité. Les Arcanes de la cité se réserve le droit de demander une pièce d’identité en vue de contrôler l’âge des participants.
Les joueurs seront amenés à manipuler des objets, il est strictement interdit de les casser ou de les détériorer. Les Arcanes de la cité est propriétaire du matériel (sac et accessoires) mis à disposition durant la prestation. Le participant s’engage à restituer dans son intégralité, le matériel, à l’organisateur sur le lieu d’arrivée de la prestation. Dans le cas contraire, l’organisateur n’hésitera pas à faire appel aux autorités compétentes.
Les animateurs de Les Arcanes de la cité se réservent le droit d’exclure un participant en état d ́ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement du jeu. Dans ce cas, l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité
En cas d’interruption lors de la prestation de la part des participants, l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement.
L’organisateur se réserve le droit d’arrêter la prestation en cours si celle-ci dépasse le temps prévu à l’origine. Il peut donc demander aux participants de revenir au point de départ.
La prestation peut inclure la prise d’un cliché de l’équipe comme photo souvenir. Cette photographie peut être diffusée au public sur nos réseaux sociaux sauf refus de votre part au moment de la prise du cliché.
La participation aux missions proposées par Les Arcanes de la cité implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Vous pouvez adresser vos questions sur le présent règlement à contact@lesarcanesdelacite.fr.
Article 7 : Assurance et responsabilité
La réalisation des prestations se fait en centre-ville.
Le participant est conscient, étant donné le caractère spécifique de l’environnement urbain qu’il peut courir certains risques dus notamment à des circulations d’engins de différentes tailles et à vitesses variées. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence ainsi que du code de la route.
La présence d’enfants est sous la responsabilité exclusive des représentants ou tuteurs légaux. Les Arcanes de la cité décline donc toute responsabilité quant aux éventuels accidents et dommages corporels, physiques et moraux qu’une personne pourrait subir pendant la prestation.
Les Arcanes de la cité est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les activités qui lui sont propres et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. Les Arcanes de la cité ainsi que ses animateurs ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les participants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant survenir au cours de l’activité.
Les Arcanes de la cité n´est pas responsable d´un éventuel accès limité ou empêché à un lieu ou à un objet concerné par une activité de Les Arcanes de la cité, ni d´un quelconque problème ou difficulté de compréhension des consignes, des règles du jeu ou des aides de jeu. Ainsi, dans le cadre des activités proposées, Les Arcanes de la cité ne saurait être responsable d’indices devenus inaccessibles par des travaux, des dégradations, une fermeture de l’espace public ou une manifestation sur la voie publique.
Le participant est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Les Arcanes de la cité ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition. En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
Article 8 : Situations de handicap
L’acheteur et le participant préciseront à l’organisateur les nécessités pratiques selon le handicap dans les 24 heures après la réservation. Dans le cas où l’accès au jeu ne serait pas possible par manque d’infrastructure lié au parcours, la responsabilité de Les Arcanes de la cité ne serait pas engagée.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le site internet lesarcanesdelacite.fr, le nom Les Arcanes de la cité, les parcours, services, produits et tout objet ou information qui est y sont attachés, en particulier les supports de jeu (carnet de route, cartes, énigmes, contenus visuels et textes, etc.), les idées et le concept sont la propriété intellectuelle de Les Arcanes de la cité. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation ou l’utilisation de tout ou partie des éléments composant ces jeux de piste, et notamment les énigmes, les questions et les supports, sont strictement interdites, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 10 : Respect de la vie privée
En réservant une session sur le site web www.lesarcanedelacite.fr, certaines données personnelles qui sont collectées sont indispensables pour assurer le bon traitement de la réservation. Ces données personnelles concernent une personne physique et sont communiquées volontairement.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site en question n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de celui-ci.
Seule l’hypothèse du rachat de Les Arcanes de la cité et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu par la même obligation de conservation et de modifications des données vis-à-vis de l’utilisateur du site internet présent.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 38 et suivants la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Pour l’exercer, l’utilisateur peut adresser sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à Les Arcanes de la cité (contact@lesarcanesdelacite.fr).
Article 11 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. En cas de litiges, l'acheteur ou le participant devra s'adresser à "La société Médiation Professionnelle, 24 Rue Albert de Mun 33000 Bordeaux, www.mediateur-consommation-smp.fr. Si aucun accord amiable ne peut intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé. Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par Les Arcanes de la cité et en vue de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente, et à défaut de résolution amiable, le lieu de juridiction compétant sera le tribunal de Clermont-Ferrand (63000).